Contenu du bail pour un logement vide

Depuis la loi Alur, certaines choses ont changé au niveau du contenu du bail, des document annexes et de la durée du bail. Voici un résumé des différents éléments à intégrer obligatoirement dans le contenu du bail pour un logement vide.

Rédaction du contrat

Le contrat doit être rédigé par écrit et chaque partie doit en posséder un exemplaire.

De façon obligatoire, le contenu du bail doit stipuler: les noms et prénoms du bailleur et du locataire, ainsi que l'adresse du bailleur, la date d'effet et la durée du contrat de location.

Le contenu du bail doit aussi donner des indications sur le logement vide: destination d'usage (habitation), surface habitable, liste des pièces et des équipements, type de travaux effectués depuis le départ du dernier locataire ainsi que leur cout.

Les informations économiques doivent être indiquées sur le contrat de location du logement vide: le montant du loyer et son mode de paiement, le montant du dépôt de garantie, le montant du loyer précédent. Pour Paris, il faut aussi signaler: le montant du loyer de référence et du complément de loyer.

Si la location a eu lieu par l'intermédiaire d'une agence, devront être ajoutés impérativement le partage des frais et le plafond de facturation pour le locataire.