La taxe d’habitation 2016 pour les étudiants
Au début de ses études un étudiant doit gérer la location d’un appartement ou d’un studio étudiant. Il est tout à fait légitime qu’il se pose la question relative au paiement de la taxe d’habitation. Doit-il la payer ou pas ? Généralement, la réponse est oui, mais quelques exceptions existent quand même. Dans ce cas, quelles sont-elles et quand est-ce qu’un étudiant doit-il payer cette taxe ?
Le paiement de la taxe d’habitation pour un étudiant
Lors que l’étudiant vit dans un appartement depuis le 1er janvier de l’année en cours, il doit obligatoirement payer la taxe d’habitation, comme tout locataire d’un logement, dans la vie courante. Cette taxe d’habitation est calculée selon les revenus que ce jeune aura déclarés. Il bénéficie bien sûr des plafonnements et des abattements prévus selon ses revenus. Il faut tout de même préciser que la déclaration de revenus doit être faite à la même adresse que le logement en question.
Le non paiement de la taxe d’habitation pour un étudiant
Si l’étudiant vit dans son appartement, mais que son rattachement fiscal est officiellement chez ses parents, alors il peut demander un allègement de taxe. Pour ce faire, il doit contacter le centre des finances publiques duquel il dépend, sans oublier de joindre l’avis d’imposition de ses parents. De plus, un jeune qui vit dans une chambre universitaire ou un logement géré par le Crous ou autre organisme similaire, alors il n’aura aucune taxe d’habitation à payer. Pour finir, si l’étudiant est logé ou sous-logé par une personne qui lui lègue une partie de sa maison, la taxe d’habitation est donc réglée par le loueur ou le propriétaire présent sur les lieux.
Où se renseigner concernant la taxe d’habitation de l’étudiant
Les recherches peuvent être faites par Internet. Les articles y sont intéressants et, bien souvent, mis à jour tous les ans, selon les articles de loi en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez aussi consulter les articles 1407 à 1407 bis du code général des impôts. Le BOFIP-impôts n° BOI-IF-TH-10-40 est un texte qui vous renseignera sur les lieux exonérés de taxe d’habitation. Enfin, le n° BOI-IF-TH-10-20 du BOFIP-impôts se rapporte aux cas particuliers imposables à la taxe d’habitation. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou vous ne comprenez pas tous les termes juridiques ? Ne vous inquiétez le centre des impôts fonciers ou la trésorerie générale pourra vous répondre.
La taxe d’habitation ne s’applique pas à tout le monde. Certains cas sont particuliers, selon la situation vécue. Néanmoins, elle se calcule aussi sur les revenus de l’étudiant, puisque certains travaillent tout en continuant leurs études. Il faut donc bien déclarer ses revenus, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises quand au paiement de la taxe d’habitation. Ce point reste très important afin de gérer au mieux son budget étudiant, ainsi que pour vos dépenses qui pourraient parfois s’avérer inutiles !
