Sous-louer un logement meublé

La règlementation qui régit la possibilité pour le locataire de sous-louer son logement dépend du type de contrat de location. Il y a une différence s'il s'agit de sous-louer un meublé ou de sous-louer un logement vide. Coté sous-locataire, sous-louer une logement peut être une solution dans le cas d'une recherche de logement temporaire, comme pour un stage ou une mission de travail ponctuelle.

Pour un contrat de location meublée

Pour tout contrat signé après le 27 Mars 2014, date de l'application de la loi ALUR, le locataire d'un logement meublé doit demander au propriétaire son accord pour pouvoir sous-louer son logement. Le montant du loyer pour sous-louer un logement meublé est libre mais il ne doit pas être supérieur au loyer payé par le locataire habituel. La durée de la sous-location n'est pas règlementée mais elle ne peut pas dépasser le délai du bail principal.

Le locataire devra fournir au sous-locataire une lettre d'autorisation signée par le bailleur et une copie du bail en cours.

Le sous-locataire a moins de droits que le locataire. N'ayant pas de contrat signé directement avec le propriétaire, il n'est pas titulaire du droit d'occupation qui lui confèrerait également la jouissance du logement.