Le logement social - HLM

Fonctionnement général HLM

Les logements sociaux sont établis pour les personnes à bas revenus et/ou en difficultés sociales ou économiques. Ils font partie des nombreuses aides pour accéder au logement.

En résumé, les conditions d'attribution sont liées au niveau de revenu des personnes, qui doit être inférieur à un plafond défini. Le plafond est fonction du lieu d'habitation, du nombre de personnes dans le foyer ainsi que des revenus annuels. Le logement social HLM sera octroyé ou non suite à la décision d'une commission spéciale. Certaines catégories de citoyens (Par exemple ceux qui sont porteurs de handicap) sont prioritairement admis.

Pour déposer une demande, il faut se connecter sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr dédié à cet effet et faire un seul dossier pour toutes les candidatures dans le même département.

Le montant des loyers est soumis à un barème légal et peut faire l'objet d'augmentations tous les ans suivant l'indice autorisé.

Si le locataire voit ses revenus s'accroitre, il devra payer un supplément par rapport au loyer calculé initialement. Si ses ressources sont décuplées et qu'il dépasse la limite maximale, son bail devra être résilié pour laisser la place à quelqu'un d'autre.

Une fois signé, le bail a une durée illimitée: l'accès à un logement social est un droit pour celui qui en bénéficie.