Conserver son logement social malgré de hauts revenu

Les loyers économiques des HLM sont réservés aux personnes défavorisées. Ils font partie des aides au logement de l'état. Ils sont accessibles en fonction de critères de ressources.

Que se passe-t-il si vos revenus augmentent ?

Si vous avez évolué vers de plus hauts revenus, soit vous devrez payer un supplément sur le prix de votre logement social, soit vous devrez déménager pour re-rentrer dans le système de location classique. Le critère pour parler de "hauts revenus" est le suivant: il s'agit de gagner un montant 2 fois supérieur aux plafonds pour l'attribution d'un logement social.

Il y a plusieurs situations de hauts revenus et à chaque cas s'applique une solution différente.

Vous pouvez conserver votre logement social :

• si vous habitez dans une ZUS (Zone urbaine sensible), en aucun cas vous ne devrez déménager, même si votre salaire a considérablement augmenté. Vous pouvez conserver votre habitation au titre de droit quoi qu'il arrive.
• le même cas de figure s'applique aux bénéficiaires âgés de plus de 65 ans, s'ils sont porteurs d'un handicap ou bien s'ils ont une personne handicapée à charge.

Vous ne pourrez pas rester dans votre habitation HLM:

• si vous avez un salaire élevé et si vous n'êtes pas dans les situations citées précédemment. (Votre rémunération doit avoir été communiquée pendant au moins 2 années consécutives)