Contrat de location chez l'habitant

A l'instar de la colocation qui a été depuis peu régulée par la loi Alur, la chambre d'étudiant chez l'habitant a son propre contrat de bail.

Les clauses du contrat

Le bail a une durée de 9 mois, fixée entre Septembre et Juin. Dans les clauses de renouvellement et de départ, il est indiqué que le contrat de location chez l'habitant n'est pas renouvelable tacitement et que le locataire peut partir en donnant un préavis d'un mois. En revanche, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat que pour des raisons très précises  (Reprise de l'espace pour un membre de sa famille). Ces clauses ont pour but de protéger l'étudiant.

S'il faut partager les sanitaires et la cuisine avec le propriétaire, cela doit faire l'objet d'une clause supplémentaire.

Dans un contrat de location chez un particulier, outre le prix du loyer, il est conseillé de préciser le montant des charges, ainsi que l'existence d'un dépôt de garantie, même si ces précautions concernent habituellement des contrats de bail classiques. Les règles de vies qui régulent la cohabitation chez l'habitant peuvent être mise par écrit dans un document informel.

Chaque mois, l'habitant devra donner au locataire une quittance de loyer, preuve de la réception du paiement. Ce papier peut se révéler utile par la suite pour l'étudiant car il sera demandé par la CAF ou d'autres organismes.