Revenus pour prétendre à un HLM
Un logement social HLM est attribué à une personne ou à une famille sous des conditions précises prévues par la loi et répondra à une réglementation spécifique. Le tarif du loyer HLM est très avantageux. Comme pour toute location, il faut ajouter au loyer le montant destiné à assurer son logement contre les risques de vol, dégâts des eaux et autres.
Quels sont les critères ?
Pour évaluer le niveau de revenus du foyer, le critère retenu est l'avis d'imposition de l'année N-2 au moment du dépôt de demande. Par exemple, pour un contrat de location établi en 2016, l'avis d'imposition de 2014 (relatif aux revenus perçus en 2013) sera utilisé comme point de référence.
Si la personne peut prouver avoir subi une baisse significative de ses ressources d'au moins 10% entre temps, il est possible de se servir de l'avis d'imposition de l'année précédente N-1 afin de prendre en compte un critère plus pertinent.
Les critères de revenus sont regroupés dans une grille et sont pondérés en fonction du nombre de personnes qui seront hébergées dans le logement HLM. Une condition est aussi le lieu d'habitation: Paris, la région Ile de France et les autres régions ont un barème différent.
